J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2000
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Décret du 12 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radiomaritimes de Marseille - Cale-Longue et Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône)
NOR : ECOI0020277D
Par décret en date du 12 septembre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radiomaritimes de Marseille - Cale-Longue et Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) sont abrogées.